Politique de confidentialité

En conformité avec la réglementation européenne Novacom Perspective s’engage à assurer la protection de vos données personnelles. Les paragraphes ci-dessous décrivent comment Novacom Perspective traite vos données personnelles.

Madame Estelle Fabbri, auto-entrepreneur, SIREN numéro 892 296 559, ayant pour adresse 29 rue Seguin – 69002 Lyon (ci-après : « NOVACOM PERSPECTIVE »).

– Nom, prénom, civilité
– Adresse e-mail, téléphone
– Adresse de livraison / Adresse de facturation
– Votre choix du mode de paiement
– Votre adresse IP
– Témoins de connexion « cookies »
– Données de connexion et de navigation
– Informations complémentaires que vous souhaitez nous communiquer
Certaines données sont collectées automatiquement à la suite d’interactions sur le site et d’autres sont collectées à l’aide de formulaires de contact ou de commande remplis par vos soins.
Vos données sont traitées par Novacom Perspective, et ne sont en aucun cas divulguées ou vendues à d’autres entreprises.

Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact sur le site www.novacom-perspective.fr
Lorsque vous naviguez sur le site www.novacom-perspective.fr
Lors de votre commande

Novacom Perspective collecte vos données principalement afin de traiter vos demandes d’informations, et de vous dispenser un service de qualité.
Les finalités de collecte sont les suivantes :
– Répondre à votre demande de contact
– Exécuter vos commandes
– Permettre des analyses statistiques
– Améliorer la présentation et les fonctionnalités de notre site pour vous offrir un service optimal
– Prévenir et détecter les éventuelles menaces contre la sécurité des visiteurs
– Prévenir de la fraude ou toute autre action illicite et se conformer aux obligations légales
Vous pouvez également recevoir des informations commerciales, sauf opposition que vous pouvez exercer en écrivant à l’adresse [email protected]

La durée de conservation des données personnelles varie en fonction de la finalité de leur collecte :
- Les données relatives à la gestion de votre contrat et de vos commandes sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la fin de la prestation notamment à des fins de preuve,
- Les données relatives à l’envoi de newsletters et d’informations et offres commerciales liées à nos services (email, téléphone) sont conservées jusqu’à votre demande de désinscription ou de suppression de vos données personnelles ou encore après une période de 3 ans maximum après le dernier contact émanant de la personne concernée,
- Les informations nécessaires au respect d’obligations légales sont conservées pendant la durée de conservation légale.
- Les cookies placés sur votre terminal ne conserveront vos données que pour la durée nécessaire pour atteindre leur finalité (ainsi, les cookies d’identification de session ne sont conservés que pour la durée d’une session) et au maximum pendant 13 mois.

Vos droits en matière d’accès à vos données personnelles
Conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à l’article 32 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous êtes informé que vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès
  Il s’agit de votre droit d’obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non, et si oui, d’accéder à ces données.
• Droit de rectification
  Il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, que vos données inexactes soient rectifiées, et que vos données incomplètes soient complétées.
• Droit de suppression/Effacement
  Il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation et de notre intérêt légitime à conserver ces informations.
• Droit de limitation
  Il s’agit de votre droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque vous vous y opposez, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données, lorsque vous pensez que leur traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
• Droit d’opposition
  Il s’agit de votre droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données par NOVACOM PERSPECTIVE, sauf en cas de motifs légitimes de NOVACOM PERSPECTIVE. Vous pouvez également vous opposer au traitement fait à des fins de prospection commerciale.
• Droit à la portabilité
  Il s’agit de votre droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle.
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé
  Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement.
• Réclamations
  Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
• Directives en cas décès
  Vous avez le droit de donner des directives pour le sort de vos données personnelles en cas de décès.
• Comment exercer vos droits
  Vous pouvez adresser toute demande accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité à NOVACOM PERSPECTIVE :
  - Par courrier à l’adresse suivante : 29 rue Seguin – 69002 Lyon
  - Par e-mail à l’adresse suivante : [email protected]
  Conformément à l’article 17 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, l’exercice de ces droits ne doit pas priver NOVACOM PERSPECTIVE de son droit de conservation afin de se conformer à ses obligations légales et à des fins probatoires.

Vos droits en matière d’opposition aux propositions commerciales

• Propositions commerciales par e-mail ou SMS :
  Ainsi, sur les formulaires que vous remplissez, il vous est expressément demandé votre consentement pour recevoir des offres de notre part.
  Toutefois, votre consentement exprès et préalable n’est pas obligatoire lorsque vous êtes déjà client de NOVACOM PERSPECTIVE et que l’objet de notre sollicitation est de vous proposer des services analogues à ceux que nous vous fournissons déjà.
  Dans tous les cas, vous avez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes :
  - Pour l’e-mail, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque e-mail ou en nous contactant par e-mail à l’adresse suivante : [email protected]
  - Pour le sms, en envoyant un STOP SMS au numéro indiqué dans celui-ci ou en nous contactant par e-mail à l’adresse suivante : [email protected]
• Propositions commerciales par téléphone :
  Si vous ne souhaitez pas recevoir de propositions commerciales par téléphone, vous pouvez vous opposer :
  - En nous contactant par e-mail à l’adresse suivante : [email protected]
  - En vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » à l’adresse suivante : https://conso.bloctel.fr conformément aux articles L223-1 et L223-2 du Code de la consommation.

Vos droits en matière d’acceptation et de gestion des cookies
Nous vous invitons à consulter la Charte de gestion des cookies accessible ICI
Où sont conservées vos données ?
Nous conservons vos données personnelles au sein de l’Union européenne. Toutefois, certains de nos sous-traitants peuvent être situés en dehors de l’Union européenne. En cas de transfert de données dans ce cadre, nous vérifions que le traitement soit effectué conformément à la présente politique de confidentialité et qu’un niveau suffisant de protection est garanti en conformité avec la règlementation applicable soit dans le cadre d’obligations contractuelles, soit dans le cadre de décisions d’adéquation.
Quels sont les destinataires de vos données (personnes ayant accès aux données) ?
Nous nous engageons à traiter toutes vos données personnelles de façon confidentielle.
L’équipe interne de NOVACOM PERSPECTIVE peut avoir accès à vos données personnelles mais uniquement dans l’exercice de leurs fonctions et dans le cadre des finalités prévues dans la présente Politique.
Nous ne partageons pas vos données avec des tiers, sauf dans les cas limités ci-dessous :

• Les sous-traitants. NOVACOM PERSPECTIVE peut avoir recours aux services d’autres sociétés ou personnes indépendantes lesquelles fournissent certains services pour son compte :
  - Prestataires techniques,
  - Services de paiement,
  - Fournisseurs de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience
  Ces prestataires peuvent avoir accès aux informations personnelles nécessaires à l’exécution de leurs prestations mais ne sont pas autorisés à les utiliser à d’autres fins.
• Transfert d’entreprises ou d’activités. Dans le cadre du développement de ses activités, NOVACOM PERSPECTIVE peut être amenée à vendre tout ou partie de ses actifs ou à acquérir d’autres sociétés, fonds de commerce, filiales ou branche d’activité. A l’occasion de telles transactions, les données personnelles traitées par l’entreprise font généralement partie des actifs transférés mais demeurent sujettes à toute politique de confidentialité pré-existante, sauf accord contraire des personnes concernées.
• Autorités administratives et judiciaires autorisées. Afin de respecter ses obligations légales, NOVACOM PERSPECTIVE peut transférer vos données personnelles aux autorités administratives et judiciaires autorisées.
• Avec votre accord. Sauf si NOVACOM PERSPECTIVE était amenée à devoir respecter une obligation légale, NOVACOM PERSPECTIVE vous avertira si ses informations venaient à être transmises à un tiers, étant précisé que vous avez la possibilité de ne pas donner votre accord à une telle transmission.

NOVACOM PERSPECTIVE a mis en place des mesures de sécurité physiques et électroniques ainsi que des procédures de sauvegarde en rapport avec la collecte, la conservation et la communication de vos données personnelles et notamment :

• La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plateformes informatiques
• La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles
• La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données,
• Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants et, selon le cas, de la part de nos partenaires.

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Cependant, vos données personnelles seront toujours traitées conformément à la Politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf accord de votre part ou si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement.